Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.hersant.store.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.hersant.store est exploité sous la marque HERSANT.

Le vendeur est :

Deiby HERSANT

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Adresse :

7 Rue de la Tricanderie

41200 Romorantin-Lanthenay

France

E-mail :

dhbmstore@gmail.com

Site internet :

www.hersant.store

Numéro SIRET :

En cours d'immatriculation.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de HERSANT et de ses clients dans le cadre de la vente à distance d'articles de sport commercialisés sur le site internet.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement ainsi que les responsabilités respectives des parties.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.hersant.store, quel que soit le pays de livraison proposé par HERSANT.

Les ventes sont principalement destinées aux consommateurs situés :

  • en France ;

  • dans les États membres de l'Union européenne ;

  • en Suisse ;

  • au Canada ;

  • ainsi que dans les autres pays dans lesquels HERSANT accepte d'expédier ses produits.

Lorsque des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur offrent une protection supérieure à celle prévue par les présentes CGV, ces dispositions demeurent applicables.

Article 4 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare également :

  • être âgé d'au moins 18 ans ;

  • avoir la capacité juridique de contracter ;

  • fournir des informations exactes lors de sa commande.

Toute utilisation frauduleuse du site pourra entraîner le refus de la commande ainsi que toute action appropriée prévue par la législation applicable.

Article 5 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, illustrations, vidéos, descriptions, caractéristiques techniques et informations publiées sur le site sont présentées de manière aussi fidèle que possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant :

  • les couleurs ;

  • les dimensions ;

  • les matériaux ;

  • le rendu des écrans ;

  • l'emballage ;

  • certains éléments de finition.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de HERSANT dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités auprès de nos partenaires logistiques et fournisseurs.

Malgré une mise à jour régulière des stocks, il peut arriver qu'un produit devienne temporairement ou définitivement indisponible après la validation d'une commande.

Dans cette situation, HERSANT informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer, au choix :

  • un remboursement intégral ;

  • un produit équivalent, sans obligation pour le client de l'accepter ;

  • une nouvelle expédition dès réapprovisionnement lorsque cela est possible.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité indépendante de la volonté de HERSANT.

Article 7 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire selon le pays de consultation.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

HERSANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les commandes déjà validées demeurent facturées au prix en vigueur au moment de leur confirmation.

Les éventuelles promotions sont valables uniquement pendant leur période d'affichage.

Article 8 — Taxes

Les ventes sont réalisées conformément au régime fiscal applicable au vendeur.

Selon le pays de livraison, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales.

Ces frais, lorsqu'ils existent, restent à la charge exclusive du client sauf mention contraire indiquée au moment de la commande.

Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

Article 9 — Commande

La commande est réputée définitive après :

  • la validation du panier ;

  • l'acceptation des présentes CGV ;

  • la confirmation du paiement.

Après validation, un e-mail récapitulatif est adressé au client.

HERSANT se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à la bonne exécution de la commande.

Article 10 — Refus ou annulation d'une commande

HERSANT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment dans les cas suivants :

  • suspicion de fraude ;

  • utilisation abusive des services de retour ou de remboursement ;

  • coordonnées inexactes ou incomplètes ;

  • défaut de paiement ;

  • impossibilité d'approvisionnement ;

  • erreur manifeste sur le prix affiché ;

  • force majeure ;

  • comportement manifestement abusif ou contraire aux présentes CGV.

En cas d'annulation imputable à HERSANT avant expédition, les sommes effectivement encaissées seront intégralement remboursées au client selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucune autre indemnisation ne sera due, sauf disposition impérative de la loi applicable.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PARTIE 2 — Paiement, livraison, droit de rétractation et remboursements

Article 11 — Moyens de paiement

HERSANT met à la disposition de ses clients des solutions de paiement reconnues pour leur fiabilité et leur sécurité.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont notamment :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • PayPal

  • Shop Pay

  • Apple Pay

  • Google Pay

Les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées. HERSANT n'a jamais accès aux données bancaires complètes de ses clients.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation effective du paiement.

En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 12 — Sécurisation des paiements

Toutes les transactions effectuées sur www.hersant.store bénéficient des protocoles de sécurité mis en œuvre par les prestataires de paiement et par la plateforme Shopify.

HERSANT met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des informations transmises lors des paiements.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement inviolable, HERSANT ne saurait être tenue responsable d'un événement résultant d'une attaque informatique ou d'une défaillance extérieure indépendante de sa volonté.

Article 13 — Confirmation de commande

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client.

Cet e-mail récapitule notamment :

  • les produits commandés ;

  • le montant total payé ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les informations essentielles relatives à la commande.

Le client est invité à vérifier immédiatement l'exactitude des informations figurant dans cette confirmation.

Toute erreur devra être signalée dans les meilleurs délais.

Article 14 — Préparation et expédition

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Afin d'assurer une logistique efficace, HERSANT travaille avec différents partenaires spécialisés dans la préparation et l'expédition des commandes.

Selon les produits commandés, ceux-ci peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques.

Cette organisation peut entraîner :

  • des emballages différents ;

  • plusieurs colis pour une même commande ;

  • des expéditions effectuées à des dates légèrement différentes.

Ces situations ne constituent pas un défaut d'exécution du contrat.

Article 15 — Livraison

Les livraisons sont assurées notamment par :

  • Colissimo

  • Colis Privé

  • La Poste

Le délai moyen de livraison est estimé entre 7 et 9 jours ouvrables après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés en raison notamment :

  • d'un contrôle douanier ;

  • d'un événement climatique ;

  • d'une forte activité logistique ;

  • d'une grève ;

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'événements indépendants de la volonté de HERSANT.

Un simple dépassement du délai estimatif ne saurait ouvrir automatiquement droit à une indemnisation.

Article 16 — Livraison internationale

HERSANT propose la livraison dans différents pays.

Les conditions de livraison peuvent varier selon la destination.

Le client reconnaît que certaines commandes internationales peuvent être soumises :

  • à des contrôles douaniers ;

  • à des délais administratifs supplémentaires ;

  • à des taxes ou droits d'importation imposés par les autorités locales.

Ces frais éventuels restent à la charge du client sauf indication contraire.

Article 17 — Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés conformément aux dispositions légales applicables.

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis dès sa réception.

Toute anomalie visible devra être signalée dans les meilleurs délais accompagnée de photographies permettant d'étudier la situation.

HERSANT s'engage à rechercher une solution équitable lorsque la responsabilité du transporteur ou d'un partenaire logistique est engagée.

Article 18 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs de l'Union européenne, le client dispose d'un droit de rétractation lui permettant de retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sauf exceptions prévues par la loi.

À titre commercial, HERSANT accorde un délai de retour porté à 30 jours, conformément à sa Politique de retour et de remboursement.

Lorsque plusieurs dispositions sont applicables, la solution la plus favorable au consommateur est retenue dans le respect de la réglementation.

Article 19 — Retours

Les demandes de retour doivent être adressées préalablement au service clientèle à l'adresse suivante :

dhbmstore@gmail.com

Les articles retournés doivent :

  • être propres ;

  • être non utilisés ;

  • être complets ;

  • être retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

Le premier retour est offert pour chaque commande, sous réserve du respect des conditions prévues par la Politique de retour.

Tout retour non autorisé pourra être refusé.

Article 20 — Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, HERSANT procédera au remboursement dans un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrables.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties.

HERSANT se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective du produit retourné ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition lorsque la législation applicable l'autorise.

En cas de remboursement partiel motivé par une dépréciation du produit imputable au client, celui-ci sera informé des raisons justifiant cette décision.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PARTIE 3 — Garanties, responsabilité, propriété intellectuelle et dispositions finales

Article 21 — Garantie légale

Les produits vendus par HERSANT bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions applicables du droit français et, le cas échéant, des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

Le client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité, lorsque celle-ci est applicable ;

  • de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 22 — Produits défectueux

Si un produit présente un défaut de fabrication ou un dommage non imputable au client, celui-ci est invité à contacter HERSANT dans les meilleurs délais.

Le client devra fournir :

  • son numéro de commande ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l'emballage si celui-ci est endommagé ;

  • une description du défaut constaté.

Après analyse du dossier, HERSANT pourra proposer, selon les circonstances :

  • un remplacement ;

  • un remboursement ;

  • toute autre solution conforme à la réglementation applicable.

Article 23 — Limitation de responsabilité

HERSANT s'engage à exécuter ses obligations avec diligence.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte notamment :

  • d'un fait imputable au client ;

  • d'un tiers indépendant ;

  • d'un transporteur ;

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'une décision administrative ;

  • d'un événement imprévisible échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.

Article 24 — Force majeure

HERSANT ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Sont notamment considérés comme pouvant constituer des cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles ;

  • incendies ;

  • inondations ;

  • pandémies ;

  • conflits armés ;

  • actes terroristes ;

  • cyberattaques d'ampleur ;

  • grèves générales ;

  • ruptures majeures des réseaux de transport ou de communication ;

  • décisions gouvernementales empêchant l'exécution normale des commandes.

Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues dans la mesure où leur exécution est rendue impossible.

Article 25 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.hersant.store, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, icônes, designs, mises en page et contenus numériques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HERSANT est strictement interdite.

Article 26 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de suppression des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 27 — Avis clients

Les clients ayant effectivement acheté un produit peuvent être invités à partager leur expérience.

Les avis publiés doivent être sincères, respectueux et conformes à la réglementation.

HERSANT se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, frauduleux ou sans lien avec l'expérience d'achat.

Article 28 — Compte client

Lorsque le site permet la création d'un compte client, celui-ci est personnel et confidentiel.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation non autorisée devra être signalée dans les meilleurs délais.

HERSANT pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGV.

Article 29 — Lutte contre la fraude

Afin de garantir la sécurité des transactions, HERSANT se réserve le droit de procéder à toute vérification raisonnable permettant de prévenir les fraudes.

Dans certains cas, des informations complémentaires pourront être demandées avant validation définitive d'une commande.

Toute tentative de fraude pourra entraîner :

  • le refus de la commande ;

  • son annulation ;

  • le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi le permet.

Article 30 — Résolution amiable des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

HERSANT s'engage à examiner chaque demande avec sérieux, impartialité et dans les meilleurs délais.

Article 31 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Toutefois, lorsque le client réside dans un autre État, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence demeurent, le cas échéant, applicables.

En cas de litige persistant, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables du droit français et du droit européen.

Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation.

Article 32 — Modification des Conditions Générales de Vente

HERSANT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Toute modification n'aura aucun effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

Article 33 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

HERSANT

Propriétaire : Deiby HERSANT

Adresse :

41200 Romorantin-Lanthenay

France

E-mail :

dhbmstore@gmail.com

Site internet :

www.hersant.store

Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question concernant votre commande ou les présentes Conditions Générales de Vente.