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Conditions de Service
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Bienvenue sur HERSANT.
Les présentes Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.hersant.store.
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions de Service définissent les règles d'utilisation du site internet HERSANT ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), sans les remplacer.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.
HERSANT s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des événements techniques peuvent entraîner une interruption temporaire des services.
Article 3 — Conditions d'utilisation
En utilisant le site, vous vous engagez notamment à :
-
fournir des informations exactes ;
-
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
respecter les présentes Conditions de Service ;
-
ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
-
ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de HERSANT.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site.
Article 4 — Compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte.
Le client est responsable :
-
de l'exactitude des informations fournies ;
-
de la confidentialité de ses identifiants ;
-
des activités réalisées depuis son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, HERSANT pourra suspendre temporairement ou définitivement le compte concerné.
Article 5 — Exactitude des informations
Nous faisons tout notre possible pour présenter des informations exactes concernant nos produits et services.
Toutefois, des erreurs typographiques, techniques ou des omissions peuvent exceptionnellement apparaître.
HERSANT se réserve le droit de corriger ces informations à tout moment, sans préavis.
Article 6 — Produits et services
Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif.
De légères différences de présentation, d'emballage, de couleur ou de finition peuvent exister selon les séries de fabrication ou les centres logistiques.
Ces différences n'affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.
Article 7 — Prix et disponibilité
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment.
Les produits demeurent proposés sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, HERSANT contactera le client afin de proposer une solution appropriée conformément aux Conditions Générales de Vente.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, éléments visuels, designs et mises en page, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HERSANT est strictement interdite.
Article 9 — Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins illégales ;
-
de diffuser des virus ou logiciels malveillants ;
-
de tenter d'accéder aux systèmes informatiques du site sans autorisation ;
-
de copier ou reproduire le contenu du site sans autorisation ;
-
de porter atteinte aux droits de HERSANT ou de tiers ;
-
de perturber le fonctionnement normal du site.
Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément à la législation applicable.
Article 10 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
HERSANT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs services ou de leurs pratiques.
Article 11 — Limitation de responsabilité
HERSANT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, HERSANT ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
d'une interruption temporaire du service ;
-
d'un problème technique indépendant de sa volonté ;
-
d'une attaque informatique ;
-
d'un cas de force majeure ;
-
d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
Aucune disposition des présentes Conditions de Service n'a pour objet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 — Modification des services
HERSANT peut modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du site, de ses fonctionnalités ou de ses services afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de répondre à des obligations légales ou pour toute autre raison légitime.
Article 14 — Résiliation
En cas de non-respect des présentes Conditions de Service, HERSANT pourra suspendre ou supprimer l'accès au site ou au compte utilisateur, après analyse de la situation et dans le respect de la réglementation applicable.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, les dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables lorsque la loi le prévoit.
Article 16 — Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service, vous pouvez nous contacter :
HERSANT
Propriétaire : Deiby HERSANT
Adresse : 41200 Romorantin-Lanthenay
France
E-mail : dhbmstore@gmail.com
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